Le lyc\u00e9e Jacques Pr\u00e9vert est un \u00e9tablissement public d\u2019enseignement dans lequel chaque \u00e9l\u00e8ve doit pouvoir trouver acc\u00e8s \u00e0 l\u2019instruction, \u00e0 la qualification professionnelle et \u00e0 la culture pour d\u00e9velopper sa personnalit\u00e9 et assurer son \u00e9panouissement.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le principe constitutionnel de la\u00efcit\u00e9 <\/strong>est un des fondements de l\u2019\u00e9cole publique en application de la loi du 15 mars 2004 et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L141-5-1 du Code de l\u2019Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les \u00e9l\u00e8ves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.<\/em><\/p>\n\n\n\n Les principes de neutralit\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de respect mutuel<\/strong> sont les r\u00e8gles de base de la vie en communaut\u00e9 ; la tol\u00e9rance et le refus de toute forme d\u2019agression verbale, physique ou morale en sont les manifestations. Les individus peuvent d\u00e9velopper l\u00e0 leur esprit d\u2019initiative, exercer leur citoyennet\u00e9 en veillant, dans leur libert\u00e9 d\u2019action et d\u2019expression, \u00e0 n\u2019apporter aucun trouble au fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n\n\n\n Ces principes s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toutes les activit\u00e9s plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du lyc\u00e9e ou des enseignants y compris celles qui se d\u00e9roulent en dehors de l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement suivant fait notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen du 26 ao\u00fbt 1789, \u00e0 la Constitution du 4 octobre 1958, \u00e0 la loi d\u2019Orientation du 10 juillet 1989 et au Code de l\u2019Education.<\/em><\/p>\n\n\n\n MODALIT\u00c9S PRATIQUES D\u2019APPLICATION DES DROITS DES LYC\u00c9ENS<\/strong><\/p>\n\n\n\n (D\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 1991)<\/p>\n\n\n\n L\u2019exercice des droits individuels ou collectifs des \u00e9l\u00e8ves ne saurait autoriser les actes de pros\u00e9lytisme, de propagande ainsi que les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des autres membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.<\/p>\n\n\n\n Dans un but d\u2019apprentissage de la citoyennet\u00e9 et de ses pratiques, les \u00e9l\u00e8ves de chaque classe sont repr\u00e9sent\u00e9s par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire qui sont alors les porte-parole de leur classe. Ils font part des demandes ou apportent toute information qui peut concerner les relations avec les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et de direction.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s si\u00e8gent au Conseil de Classe. Ils donnent leur avis sur le programme des Associations fonctionnant dans l\u2019\u00e9tablissement. Ils auront \u00e0 \u00e9lire en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e les repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves au Conseil d\u2019Administration de l\u2019\u00e9tablissement et les repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves au Conseil de Vie Lyc\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n 2.2 \u2013 L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Elle est compos\u00e9e de l\u2019ensemble des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe. Elle se r\u00e9unit, \u00e0 l\u2019initiative du Chef d\u2019\u00c9tablissement, au moins 2 fois par an pour formuler des avis et des propositions sur les questions relatives \u00e0 la vie scolaire.<\/p>\n\n\n\n 2.3 – Le Conseil de Vie Lyc\u00e9enne<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il comprend, sous la pr\u00e9sidence du Chef d\u2019\u00c9tablissement, 10 repr\u00e9sentants \u00e9l\u00e8ves et 10 repr\u00e9sentants des personnels et parents \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n Il se r\u00e9unit avant chaque s\u00e9ance ordinaire du Conseil d\u2019Administration. Il est en outre r\u00e9uni en s\u00e9ance extraordinaire \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 des repr\u00e9sentants des lyc\u00e9ens du CVL ou \u00e0 celle de la conf\u00e9rence des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Sa mission est de formuler des propositions concernant notamment :<\/p>\n\n\n\n 2.4 – Le Conseil d\u2019Administration<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Outre les repr\u00e9sentants \u00e9lus des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de personnel et les partenaires externes, il est aussi compos\u00e9 de 5 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves titulaires ou suppl\u00e9ants.<\/p>\n\n\n\n Sa mission est de voter en particulier le budget de l\u2019\u00e9tablissement, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le projet d\u2019\u00e9tablissement, l\u2019organisation p\u00e9dagogique et toutes les questions int\u00e9ressant la vie de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 2.5 – La Commission Permanente<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette repr\u00e9sentation restreinte du Conseil d\u2019Administration \u00e0 laquelle participent 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9l\u00e8ves titulaires, travaille sur des dossiers qui seront soumis au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n 2.6 – Le Conseil de Discipline<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Trois \u00e9l\u00e8ves, issus du Conseil d\u2019Administration, y participent. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 se prononcer sur les sanctions pr\u00e9vues au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n 3 – Droit de R\u00e9union<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9union s\u2019exerce \u00e0 la demande des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, des associations ou d\u2019un groupe d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves peuvent provoquer des r\u00e9unions d\u2019information sur des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et en dehors des heures de cours<\/strong>. La demande \u00e9crite doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Chef d\u2019\u00c9tablissement une semaine \u00e0 l\u2019avance. Doivent s\u2019y trouver expos\u00e9s, le th\u00e8me de la r\u00e9union, l\u2019identit\u00e9, la qualit\u00e9 des intervenants ainsi que les conditions mat\u00e9rielles de d\u00e9roulement (nombre de participants, organisation de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens). Les organisateurs s\u2019engagent \u00e0 ce que soit respect\u00e9 le pluralisme de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n 4 – Droit d\u2019Association<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves majeurs peuvent fonder des associations type loi 1901. Elles doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es en Pr\u00e9fecture et avoir leur si\u00e8ge, leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et leurs r\u00e9unions de Bureau au lyc\u00e9e. Le Pr\u00e9sident en sera un \u00e9l\u00e8ve majeur. Elles doivent faire conna\u00eetre leur objet et les activit\u00e9s aff\u00e9rentes au Conseil d\u2019Administration du lyc\u00e9e qui leur donne ou non l\u2019autorisation de fonctionner dans l\u2019\u00e9tablissement. Les statuts de l\u2019association sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Chef d\u2019\u00c9tablissement qui doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des activit\u00e9s. Un rapport moral et financier doit \u00eatre communiqu\u00e9 chaque ann\u00e9e au Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n 5 – Droit d\u2019Expression<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Il s\u2019exerce dans le respect des r\u00e8gles ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es, par l\u2019interm\u00e9diaire des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves et aussi par voie d\u2019affichage sur des panneaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet dans l\u2019\u00e9tablissement. Aucun affichage ne peut \u00eatre anonyme. Tout document destin\u00e9 \u00e0 l\u2019affichage sera communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable au chef d\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 son adjoint.<\/p>\n\n\n\n 6 – Droit de Publication<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le nom du responsable de la publication doit \u00eatre communiqu\u00e9 au Chef d\u2019Etablissement pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne faisant pas l\u2019objet de censure, toute publication lyc\u00e9enne peut \u00eatre distribu\u00e9e librement sans autorisation ni contr\u00f4le pr\u00e9alable. Les auteurs sont pleinement responsables devant les tribunaux tant sur le plan p\u00e9nal que sur le plan civil de tous leurs \u00e9crits quels qu\u2019ils soient, y compris sur Internet, m\u00eame anonymes.<\/p>\n\n\n\n Au cas o\u00f9 ces \u00e9crits pr\u00e9senteraient un caract\u00e8re injurieux ou diffamatoire, ou en cas d\u2019atteinte aux droits d\u2019autrui ou \u00e0 l\u2019ordre public, le proviseur peut suspendre ou interdire leurs diffusions dans l\u2019\u00e9tablissement. Il en informe le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Les publications susceptibles d\u2019\u00eatre diffus\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du lyc\u00e9e doivent respecter la l\u00e9gislation en vigueur (d\u00e9claration, d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal, \u2026).<\/p>\n\n\n\n (D\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 1991- Circulaire du 11 juillet 2000<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9cret du 19 f\u00e9vrier 2004- Circulaire du 3 mars 2004)<\/p>\n\n\n\n 1 – L\u2019assiduit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L’obligation d’assiduit\u00e9 consiste pour les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 assister \u00e0 tous les cours pr\u00e9vus \u00e0 l’emploi du temps<\/strong> ; elle s’impose \u00e9galement pour toutes les s\u00e9ances de formation, d’information et de pr\u00e9vention propos\u00e9es \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves doivent accomplir tous les travaux \u00e9crits et oraux qui sont demand\u00e9s par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalit\u00e9s de contr\u00f4le qui leur sont impos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les convictions religieuses ne sauraient justifier des absences autres que celles li\u00e9es aux f\u00eates l\u00e9gales pr\u00e9vues chaque ann\u00e9e par le bulletin officiel.<\/p>\n\n\n\n Les dates des cong\u00e9s scolaires sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, aucune autorisation de d\u00e9part anticip\u00e9 ou de rentr\u00e9e diff\u00e9r\u00e9e ne pourra \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les seuls motifs r\u00e9put\u00e9s l\u00e9gitimes pour une absence sont les suivants : (art. L131-8 du Code de l\u2019\u00c9ducation<\/strong>)<\/p>\n\n\n\n Les absences sont contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 chaque heure par les enseignants et signal\u00e9es au Conseiller Principal d\u2019\u00c9ducation. Toute absence pr\u00e9visible doit \u00eatre justifi\u00e9e par avance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les absences impr\u00e9visibles, les personnes responsables de l’\u00e9l\u00e8ve doivent sans d\u00e9lai contacter la vie scolaire par t\u00e9l\u00e9phone pour donner le motif de cette absence. Le jour de son retour en classe et avant sa 1\u00e8re heure de cours, l’\u00e9l\u00e8ve devra se rendre \u00e0 la vie scolaire pour pr\u00e9senter son carnet de correspondance avec le justificatif \u00e9crit de son absence<\/strong> (coupon pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans le carnet de correspondance). Une fois le motif vis\u00e9 par la vie scolaire, l’\u00e9l\u00e8ve est autoris\u00e9 \u00e0 entrer en cours. <\/p>\n\n\n\n Un dossier individuel est constitu\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e, regroupant l\u2019ensemble des informations et documents relatifs aux absences de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Ce dossier est accessible sur demande des familles aupr\u00e8s du Conseiller Principal d\u2019\u00c9ducation.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9compte des absences et retards figure sur le bulletin trimestriel ou semestriel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sans justification pr\u00e9alable, il sera adress\u00e9 un signalement \u00e0 la Direction des Services D\u00e9partementaux de l’Education Nationale (DSDEN).<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019EPS<\/strong> (d\u00e9cret n\u00b088-977 DU 11 OCTOBRE 1988, arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2005, note de service du 4 novembre 2005 ) : les certificats d\u2019inaptitude doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019infirmi\u00e8re<\/strong>. Dans l\u2019attente de la d\u00e9cision pour une pratique physique et sportive adapt\u00e9e, l\u2019\u00e9l\u00e8ve assistera au cours pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019emploi du temps de la classe. En cas d\u2019inaptitude partielle ou totale valid\u00e9e par le service m\u00e9dical, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera inscrit aux cours am\u00e9nag\u00e9s sur le cr\u00e9neau sp\u00e9cifique programm\u00e9 \u00e0 cet effet dans la semaine. Des \u00e9preuves adapt\u00e9es seront organis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9glementation des examens.<\/p>\n\n\n\n Un justificatif d\u2019absence pour dispense d\u2019EPS n\u2019est donc pas recevable.<\/p>\n\n\n\n 2 – La ponctualit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucun retard n\u2019est tol\u00e9r\u00e9. <\/strong>Les \u00e9l\u00e8ves doivent strictement respecter les horaires de l\u2019\u00e9tablissement (voir chap. IV.1). Malgr\u00e9 tout, la priorit\u00e9 reste la suivante : l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre en cours.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est de pr\u00e9parer l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 son entr\u00e9e dans la vie active, un patron ne saurait tol\u00e9rer des retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve retardataire devra donc r\u00e9cup\u00e9rer le temps de travail perdu sous forme de punition voire de sanction en cas de manquements r\u00e9currents.<\/p>\n\n\n\n La gestion des retards se fera conjointement entre les professeurs et la vie scolaire, en fonction du nombre et de la dur\u00e9e du ou des retards.<\/p>\n\n\n\n Un retard d\u2019une heure est consid\u00e9r\u00e9 comme une absence et devra \u00eatre justifi\u00e9 comme telle.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves r\u00e9cidivistes et leur famille sont convoqu\u00e9s par le Conseiller Principal d\u2019\u00c9ducation.<\/p>\n\n\n\n Les absences et\/ou retards sans motif l\u00e9gitime donneront lieu \u00e0 l\u2019application des sanctions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur et\/ou des sanctions pr\u00e9vues par la loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3 – L\u2019\u00e9valuation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Des travaux d\u2019\u00e9valuation chiffr\u00e9s ou par comp\u00e9tences sont r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9s par les enseignants. Pour les \u00e9l\u00e8ves et les familles, ils ont une fonction de rep\u00e9rage et d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence \u00e0 un devoir de contr\u00f4le, le professeur peut exiger que l\u2019\u00e9l\u00e8ve fasse un devoir de remplacement. En cas de refus de l\u2019\u00e9l\u00e8ve de se pr\u00e9senter \u00e0 son devoir de remplacement la moyenne sera obtenue en fonction du nombre de devoirs attendus pour l\u2019\u00e9l\u00e8ve et non en fonction du nombre de devoirs rendus.<\/p>\n\n\n\n 4 – Les p\u00e9riodes de formation en entreprise<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Partie int\u00e9grante de la formation scolaire, elles sont obligatoires<\/strong> et concourent \u00e0 l\u2019obtention des dipl\u00f4mes.<\/p>\n\n\n\n Leur dur\u00e9e est de 12 semaines en CAP et 22 semaines en Baccalaur\u00e9at Professionnel sur 3 ans. Une convention est \u00e9tablie entre les parties : \u00e9tablissement, entreprise, parents.<\/p>\n\n\n\n Elles donnent lieu \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e conjointement par un enseignant du lyc\u00e9e et le tuteur sur le lieu de stage. L\u2019utilisation du v\u00e9hicule personnel, conditionn\u00e9e par l\u2019absence de moyens de transport en commun, devra faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Chef d\u2019\u00c9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 5 – Charte d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et r\u00e9seau local<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout utilisateur devra respecter les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans la Charte (document annex\u00e9 au r\u00e8glement int\u00e9rieur distribu\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e, elle sera sign\u00e9e des \u00e9l\u00e8ves et de leurs responsables l\u00e9gaux quand ils sont mineurs).<\/p>\n\n\n\n 1 – Relations avec les \u00e9l\u00e8ves et les familles<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le carnet de correspondance est un document administratif qui assure la liaison entre l\u2019\u00e9tablissement et les familles. Les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter leur carnet en toutes circonstances. Tout adulte qui constate la perte du carnet doit le signaler au CPE qui demandera \u00e0 la famille de formuler une demande de remplacement qui devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des services de l’Intendance avec le montant correspondant au co\u00fbt du remplacement du carnet.<\/p>\n\n\n\n Il comporte :<\/p>\n\n\n\n Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ont pour interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 le professeur principal de leur enfant qu\u2019ils peuvent rencontrer sur rendez-vous. De la m\u00eame mani\u00e8re, ils ont la possibilit\u00e9 de s\u2019entretenir avec les autres professeurs, le CPE, la Psy-EN, l\u2019\u00e9quipe de direction, l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dico-sociale.<\/p>\n\n\n\n Les certificats de scolarit\u00e9 sont distribu\u00e9s \u00e0 la fin du mois de septembre. A noter que l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit \u00eatre au maximum \u00e0 jour de ses absences \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n Les certificats de fin de scolarit\u00e9 (exeat) ne seront d\u00e9livr\u00e9s qu\u2019\u00e0 condition que l\u2019\u00e9l\u00e8ve soit \u00e0 jour au niveau administratif et financier.<\/p>\n\n\n\n 2 – Site du lyc\u00e9e : La-Vie-Scolaire.fr<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La progression p\u00e9dagogique est consign\u00e9e dans un cahier de textes qui peut \u00eatre consult\u00e9 en ligne par les parents et les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l\u2019aide d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s personnel. Il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve absent d\u2019en prendre connaissance avant son retour. Les r\u00e9sultats scolaires sont \u00e9galement consultables en ligne.<\/p>\n\n\n\n 3 – Conseils de classe et bulletins scolaires<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque fin de trimestre ou semestre, se r\u00e9unit le Conseil de Classe compos\u00e9 de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves et des parents. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Chef d\u2019\u00c9tablissement ou par son repr\u00e9sentant<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue d\u2019un conseil de classe, un bulletin rend compte aux familles des r\u00e9sultats des \u00e9l\u00e8ves. Il est transmis par voie postale ou \u00e0 l\u2019occasion d’une rencontre parents-professeurs. Il doit \u00eatre conserv\u00e9 pr\u00e9cieusement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n 4 – Les \u00e9l\u00e8ves majeurs<\/em><\/strong> (Circulaire n\u00b0 74-325 du 13\/11\/1974)<\/p>\n\n\n\n Ils doivent se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur au m\u00eame titre qu\u2019un \u00e9l\u00e8ve mineur. Un \u00e9l\u00e8ve majeur peut, s\u2019il en exprime le d\u00e9sir, accomplir personnellement les actes qui sont du ressort de ses responsables l\u00e9gaux. Ces derniers resteront toutefois inform\u00e9s des perturbations de sa scolarit\u00e9 (absent\u00e9isme, abandon d\u2019\u00e9tudes…).<\/strong> Seul l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ayant fait la preuve de son ind\u00e9pendance financi\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de sa scolarit\u00e9<\/p>\n\n\n\n 1 – Horaires, mouvements, entr\u00e9es et sorties<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Ouverture des portes : 8 h 15<\/p>\n\n\n\n 1\u00e8re sonnerie : 8 h 25 (rassemblement devant les salles de cours et ateliers) <\/p>\n\n\n\n 2\u00e8me sonnerie : 8 h 30 d\u00e9but des cours<\/p>\n\n\n\n En dehors de ces horaires d\u2019ouverture et de fermeture, le portail reste ferm\u00e9 sauf al\u00e9as climatiques ou circonstances exceptionnelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves de 3\u00e8me<\/sup> pourront \u00eatre autoris\u00e9s par leurs parents \u00e0 sortir de l\u2019\u00e9tablissement dans le cas de professeurs absents \u00e0 la fin de la derni\u00e8re heure de cours effective de la matin\u00e9e pour les externes et \u00e0 la fin de la derni\u00e8re heure de cours effective de la journ\u00e9e pour les \u00bd pensionnaires et les externes.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas d\u2019interclasse entre deux heures cons\u00e9cutives d\u2019un m\u00eame enseignement. Les interruptions demeurent exceptionnelles et sont accord\u00e9es par le professeur qui reste responsable de la classe.<\/p>\n\n\n\n 2 – Usage des locaux<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les mouvements dans le lyc\u00e9e doivent s\u2019effectuer dans le calme, rapidement et sans bousculade afin de ne pas d\u00e9ranger ceux qui travaillent. En cas de vacance de cours, l\u2019accueil dans l\u2019\u00e9tablissement est toujours assur\u00e9, l\u2019\u00e9l\u00e8ve est donc invit\u00e9 \u00e0 se rendre, \u00e0 son choix :<\/p>\n\n\n\n – au centre de documentation et d\u2019information (CDI) ;<\/p>\n\n\n\n – en salle de permanence ;<\/p>\n\n\n\n – au foyer ;<\/p>\n\n\n\n – dans la cour centrale.<\/p>\n\n\n\n Aucun \u00e9l\u00e8ve ne doit s\u00e9journer dans une salle de cours sans la pr\u00e9sence d\u2019un personnel de l\u2019\u00e9tablissement, ni rester dans les couloirs ni dans les escaliers quand il n’a pas cours.<\/p>\n\n\n\n L’introduction de boissons et de nourriture est interdite dans les locaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3- Sorties et d\u00e9placement des \u00e9l\u00e8ves pour des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Si l\u2019activit\u00e9 scolaire impose un d\u00e9placement en d\u00e9but ou en fin de temps scolaire, demi-journ\u00e9e pour les externes, journ\u00e9e pour les demi-pensionnaires, le trajet entre le domicile et le lieu de l\u2019activit\u00e9 est assimil\u00e9 au trajet habituel entre le domicile et le lyc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, pour les \u00e9l\u00e8ves de 3\u00e8me<\/sup><\/strong>, cette disposition est soumise \u00e0 l\u2019autorisation des responsables l\u00e9gaux. A d\u00e9faut de cette autorisation, le d\u00e9placement sera encadr\u00e9 par un personnel de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n En cas de cours non assur\u00e9, les \u00e9l\u00e8ves peuvent aller au C.D.I, en Salle d\u2019Etudes ou au Foyer.<\/p>\n\n\n\n 4 – Tenue des \u00e9l\u00e8ves<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La courtoisie et le respect mutuel sont les r\u00e8gles fondamentales que tous les membres de la communaut\u00e9 scolaire s\u2019imposent dans leurs relations.<\/p>\n\n\n\n Une tenue vestimentaire correcte et d\u00e9cente<\/strong> est demand\u00e9e \u00e0 chacun. Les v\u00eatements d\u00e9chir\u00e9s, trou\u00e9s ou non, ne sont pas accept\u00e9s. Les \u00e9l\u00e8ves se pr\u00e9senteront t\u00eate non couverte dans l\u2019\u00e9tablissement scolaire, sauf raison de type m\u00e9dical. Aucune dissimulation du visage n\u2019est accept\u00e9e (loi n\u00b02010-1192) au sein de l\u2019\u00e9tablissement scolaire.<\/p>\n\n\n\n Dans certaines activit\u00e9s p\u00e9dagogiques, une tenue adapt\u00e9e est exig\u00e9e notamment aux ateliers et en E.P.S.<\/p>\n\n\n\n L\u2019usage d\u2019appareils permettant l\u2019enregistrement et la diffusion de sons ou d\u2019images (t\u00e9l\u00e9phones portables, lecteurs MP3…) ainsi que le port de casque audio ou d\u2019\u00e9couteurs sont strictement interdits dans :<\/p>\n\n\n\n – les salles de cours,<\/p>\n\n\n\n –\u00a0 le restaurant scolaire,<\/p>\n\n\n\n –\u00a0 les bureaux,<\/p>\n\n\n\n – le CDI,<\/p>\n\n\n\n – la salle de permanence.<\/p>\n\n\n\n Ils doivent alors <\/strong>dans ces lieux <\/strong>\u00eatre \u00e9teints et rang\u00e9s dans les sacs, ainsi que les \u00e9couteurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans les autres espaces, leur usage <\/strong>ne doit pas occasionner de g\u00eane ou un manque de respect d’autrui <\/strong>(musique et appels t\u00e9l\u00e9phoniques avec ou sans \u00e9couteurs sont proscrits)<\/strong>. Nous rappelons que l\u2019utilisation des portables en mode vid\u00e9o et photo est strictement interdite dans l\u2019enceinte du lyc\u00e9e, compte tenu du droit \u00e0 l\u2019image de chacun. Rappel : \u00ab toute personne a, sur son image, et sur l\u2019utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s\u2019opposer \u00e0 sa reproduction sans son autorisation expresse et sp\u00e9ciale \u00bb. Article n\u00b0 222-33-3 du code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tablissement ne saurait \u00eatre tenu responsable des vols et des d\u00e9gradations \u00e9ventuels (argent, mat\u00e9riels…).<\/p>\n\n\n\n Ces m\u00eames r\u00e8gles de vie s’appliquent au port de la casquette et de la capuche. Les blousons et manteaux seront \u00e9galement retir\u00e9s \u00e0 l’entr\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n 5 – D\u00e9placements sur les installations sportives<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour les cours d\u2019EPS, pour des questions de prise en charge notamment li\u00e9es \u00e0 la dispersion des installations sportives sur le territoire de la commune, les d\u00e9parts du lyc\u00e9e et les retours au lyc\u00e9e s\u2019effectuent syst\u00e9matiquement encadr\u00e9s par un enseignant d\u2019EPS.<\/p>\n\n\n\n Cependant, les \u00e9l\u00e8ves-lyc\u00e9ens (\u00e0 l\u2019exclusion des \u00e9l\u00e8ves-coll\u00e9giens de 3\u00e8me<\/sup> Pr\u00e9pa des M\u00e9tiers) sont autoris\u00e9s \u00e0 rentrer par leurs propres moyens \u00e0 12h30 et \u00e0 17h30, ou \u00e0 la fin de leur derni\u00e8re heure de cours de la matin\u00e9e ou apr\u00e8s-midi, \u00e0 partir des installations sportives ext\u00e9rieures, hormis le gymnase Jacques Cartier et les terrains de sport attenants. Ces \u00e9l\u00e8ves-lyc\u00e9ens seront lib\u00e9r\u00e9s 10 mn avant la fin de la s\u00e9quence pour pouvoir revenir le cas \u00e9ch\u00e9ant au Lyc\u00e9e avant 17h30 et prendre leur bus.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 : pendant ces d\u00e9placements, seul ou en groupe, chaque \u00e9l\u00e8ve est responsable de son propre comportement. Il est \u00e0 ce titre tenu d\u2019ob\u00e9ir strictement aux consignes donn\u00e9es par le personnel du lyc\u00e9e. Les accidents \u00e9ventuels auxquels les \u00e9l\u00e8ves pourraient \u00eatre expos\u00e9s pendant ces activit\u00e9s se d\u00e9roulant pendant le temps scolaire seront consid\u00e9r\u00e9s comme des accidents scolaires.<\/p>\n\n\n\n 6 – R\u00e8glement du Service de Restauration<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 6-1 \u2013 Acc\u00e8s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le service de restauration contribue \u00e0 l\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 la qualit\u00e9 du cadre de vie au Lyc\u00e9e. Il favorise l\u2019accomplissement de sa mission \u00e9ducative et, \u00e0 ce titre, est int\u00e9gr\u00e9 au Projet d\u2019Etablissement.<\/p>\n\n\n\n Le service de restauration du Lyc\u00e9e des M\u00e9tiers Jacques Pr\u00e9vert est ouvert \u00e0 toute personne, \u00e9l\u00e8ve ou adulte, titulaire d\u2019une carte d\u2019acc\u00e8s \u00e0 validit\u00e9 permanente.<\/p>\n\n\n\n La carte est valable toute la dur\u00e9e de la scolarit\u00e9 au lyc\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s suppose : <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9servation entra\u00eene le d\u00e9bit du compte. Elle peut toutefois \u00eatre annul\u00e9e le jour m\u00eame avant 10h40, directement aupr\u00e8s de l\u2019intendance, mais seulement en cas d\u2019absence de certains professeurs ou en cas de force majeure (raison m\u00e9dicale).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors du passage au self, la carte d\u2019acc\u00e8s avec une photo en bon \u00e9tat doit obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de perte ou de d\u00e9gradation, <\/strong>une nouvelle carte devra obligatoirement \u00eatre rachet\u00e9e. Le tarif de rachat de la carte est fix\u00e9 \u00e0 5,50 \u20ac, une nouvelle photo r\u00e9cente devra \u00eatre fournie. Les repas sont assur\u00e9s du lundi midi au vendredi midi. Par mesure d\u2019hygi\u00e8ne, toutes les denr\u00e9es servies au self doivent \u00eatre consomm\u00e9es dans la salle de restauration. Aucune denr\u00e9e autre que celle fournie par le service restauration ne peut \u00eatre consomm\u00e9e dans l\u2019enceinte du r\u00e9fectoire, sauf d\u00e9rogation d\u00fbment autoris\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s au service de restauration sera refus\u00e9 dans les cas suivants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription au Service de Restauration suppose l\u2019acceptation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n 6-2 \u2013 Conditions financi\u00e8res d\u2019inscription<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les tarifs de la \u00bd pension des \u00e9tablissements scolaires sont encadr\u00e9s par les pouvoirs publics. La R\u00e9gion Ile-de-France en tant que collectivit\u00e9 arr\u00eate le prix du repas en fonction du quotient familial (dossier r\u00e9gion \u00e0 compl\u00e9ter \u00e0 l\u2019inscription<\/p>\n\n\n\n Les paiements par ch\u00e8que et en esp\u00e8ces sont obligatoirement d\u00e9pos\u00e9s au Service Intendance du Lyc\u00e9e des M\u00e9tiers Jacques Pr\u00e9vert pour \u00eatre port\u00e9s au cr\u00e9dit du compte de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. A partir de janvier 2020, un service de paiement en ligne par carte bancaire sera accessible depuis le site Turboself ou sur l\u2019application.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019inscription ou de la r\u00e9inscription, un ch\u00e8que de 30 \u20ac libell\u00e9 \u00e0 l’ordre de \u00ab l\u2019agent comptable du Lyc\u00e9e Jacques Pr\u00e9vert \u00bb devra \u00eatre remis \u00e0 l\u2019Intendance pour le paiement des premiers repas de la rentr\u00e9e scolaire. Concernant les r\u00e9inscriptions \u00e0 la demi-pension, elles ne seront possibles que si les cr\u00e9ances dues au titre de l\u2019ann\u00e9e scolaire pr\u00e9c\u00e9dente sont honor\u00e9es. A d\u00e9faut, elles seront refus\u00e9es et la carte magn\u00e9tis\u00e9e et personnalis\u00e9e sera neutralis\u00e9e par l\u2019application informatique.<\/p>\n\n\n\n 6-3\u2013 Remboursements des exc\u00e9dents sur comptes<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les familles ayant fourni un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire ou postal lors de l\u2019inscription seront rembours\u00e9es, sans qu\u2019elles aient \u00e0 en formuler la demande, des exc\u00e9dents \u00e9ventuels restant sur le compte de l\u2019\u00e9l\u00e8ve lors de son d\u00e9part du Lyc\u00e9e. Les familles des \u00e9l\u00e8ves n\u2019ayant pas fourni de relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire ou postal lors de l\u2019inscription et les commensaux seront avis\u00e9s par courrier si leur compte pr\u00e9sente un solde positif ; les int\u00e9ress\u00e9s disposeront d\u2019un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la date d\u2019envoi du courrier pour en demander le remboursement en fournissant un R.I.B ou un R.I.P. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les exc\u00e9dents resteront acquis \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement et constitueront une recette exceptionnelle pour le Service de Restauration. <\/p>\n\n\n\n 7 – Association sportive<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Association sportive du lyc\u00e9e est adh\u00e9rente de l\u2019U.N.S.S. et permet aux \u00e9l\u00e8ves inscrits de pratiquer le sport.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 cette association est facultative ; une cotisation annuelle sera demand\u00e9e le jour de l’inscription.<\/p>\n\n\n\n 8 – Le C.D.I.<\/em><\/strong> (Centre de Documentation et d\u2019Information)<\/em><\/p>\n\n\n\n Le Centre de Documentation et d\u2019Information existant au lyc\u00e9e est un lieu privil\u00e9gi\u00e9 de travail dans lequel les personnes peuvent, dans un souci d\u2019autonomie et de respect des documents, effectuer des recherches, des consultations d\u2019ouvrages. Les \u00e9l\u00e8ves et les professeurs y disposent d\u2019information sur les m\u00e9tiers. Des travaux sur ordinateur sont \u00e9galement propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00eat annuel des manuels scolaires fournis par la R\u00e9gion et\/ou par le lyc\u00e9e donnera lieu en cas de perte, de non restitution, ou de d\u00e9t\u00e9rioration au remboursement de ces derniers, par le biais d\u2019un courrier adress\u00e9 \u00e0 la famille. Il en va de m\u00eame des ouvrages emprunt\u00e9s au CDI.<\/p>\n\n\n\n 9 – Information sur les m\u00e9tiers\/Orientation des \u00e9l\u00e8ves<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Un Conseiller d\u2019Orientation Psychologue est pr\u00e9sent pour une partie du temps scolaire dans l\u2019\u00e9tablissement. Les \u00e9l\u00e8ves ou leurs parents peuvent le rencontrer au lyc\u00e9e ou au Centre d\u2019Information et d\u2019Orientation local sur rendez-vous pris au bureau des CPE.<\/p>\n\n\n\n (Circulaire du 11 juillet 2000)<\/p>\n\n\n\n 1 – R\u00e9compenses<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Elles sont attribu\u00e9es en fonction des r\u00e9sultats scolaires et du comportement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve par le Conseil de Classe et not\u00e9es sur le bulletin trimestriel ou semestriel.<\/p>\n\n\n\n 2 – Les mesures positives d\u2019encouragement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les actions des \u00e9l\u00e8ves dans diff\u00e9rents domaines \u2013sportif, associatif, artistique- les initiatives prises et les relations d\u2019entraide d\u00e9velopp\u00e9es notamment en mati\u00e8re de vie scolaire et dans les domaines de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention des conduites \u00e0 risques sont valoris\u00e9es et r\u00e9compens\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 3 – Les punitions<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9r\u00e9es comme des mesures d\u2019ordre int\u00e9rieur, elles peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par les personnels de direction, d\u2019\u00e9ducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront \u00e9galement \u00eatre prononc\u00e9es, sur proposition d\u2019un autre membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative, par les personnels de direction et d\u2019\u00e9ducation. Elles ne sont pas susceptibles de recours devant le juge administratif.<\/p>\n\n\n\n Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des \u00e9l\u00e8ves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l\u2019\u00e9tablissement. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme telles :<\/p>\n\n\n\n Pour les punitions ci \u2013 dessus, un dialogue entre la personne qui punit et l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit avoir lieu avant que la punition ne soit prononc\u00e9e, afin que ce dernier puisse proposer sa version des faits.<\/p>\n\n\n\n Les parents sont syst\u00e9matiquement inform\u00e9s des punitions de leur enfant<\/p>\n\n\n\n 4 \u2013 Les sanctions<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Elles rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du Chef d\u2019\u00c9tablissement ou du Conseil de Discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des \u00e9l\u00e8ves. Les sanctions sont :<\/p>\n\n\n\n Toute sanction peut \u00eatre assortie d\u2019un sursis total ou partiel.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9cidive, le sursis d\u2019une sanction ant\u00e9rieure n\u2019est pas automatiquement lev\u00e9. Une nouvelle proc\u00e9dure doit \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire est accompagn\u00e9e d\u2019un dialogue avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, avant l\u2019application de la sanction, afin que l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou sa famille puissent pr\u00e9senter ses arguments.<\/p>\n\n\n\n Les sanctions peuvent faire l\u2019objet d\u2019un recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n Pour assurer le bon fonctionnement du service public, le Chef d\u2019Etablissement peut prendre, \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un \u00e9l\u00e8ve, une mesure conservatoire consistant \u00e0 lui interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement jusqu\u2019\u00e0 la tenue d\u2019un Conseil de Discipline. Cette mesure n\u2019est pas susceptible d\u2019un recours et doit s\u2019accompagner de la transmission des devoirs donn\u00e9s par les professeurs.<\/p>\n\n\n\n * La mesure de responsabilisation consiste \u00e0 participer, en dehors des heures d\u2019enseignement, \u00e0 des activit\u00e9s de solidarit\u00e9, culturelles ou de formation \u00e0 des fins \u00e9ducatives. Sa dur\u00e9e ne peut exc\u00e9der vingt heures.<\/em><\/p>\n\n\n\n 5 – Les dispositifs alternatifs et d\u2019accompagnement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n 5-1 \u2013 La Commission \u00e9ducative<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 1<\/em> : Elle est institu\u00e9e conform\u00e9ment en application du d\u00e9cret n\u00b02011-728 du 24\/06\/2011.<\/p>\n\n\n\n Article 2 <\/em>: Cette commission, qui est pr\u00e9sid\u00e9e par le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son repr\u00e9sentant. Elle est r\u00e9unie sur saisine du chef d\u2019\u00e9tablissement<\/p>\n\n\n\n Article 3<\/em> : Sa composition :<\/p>\n\n\n\n Article 4<\/em> : Elle a pour mission d\u2019examiner la situation d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans l\u2019\u00e9tablissement et de favoriser la recherche d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e. Elle est \u00e9galement consult\u00e9e en cas d\u2019incidents impliquant plusieurs \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Article 5 <\/em>: Les membres de la Commission \u00c9ducative seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e9lectronique, l\u2019\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9 et sa famille par courrier postal.<\/p>\n\n\n\n Un r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9sign\u00e9 par la commission \u00e9ducative assure le suivi de l\u2019application des mesures de pr\u00e9vention et d\u2019accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.<\/p>\n\n\n\n 5-2 – Les mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration, d\u2019accompagnement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9paration peuvent \u00eatre Les mesures de pr\u00e9vention<\/em> : Il s\u2019agit de mesures qui visent \u00e0 pr\u00e9venir la survenance d\u2019un acte r\u00e9pr\u00e9hensible ou sa r\u00e9p\u00e9tition : ce peut \u00eatre d\u2019obtenir l\u2019engagement d\u2019un \u00e9l\u00e8ve sur des objectifs pr\u00e9cis en termes de comportement. Cet engagement donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un document sign\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve : Contrat de Vie Scolaire.<\/p>\n\n\n\n Les mesures de r\u00e9paration <\/em>: Elles doivent avoir un caract\u00e8re \u00e9ducatif et ne doivent comporter aucune t\u00e2che dangereuse ou humiliante. L\u2019accord de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de ses responsables l\u00e9gaux, s\u2019il est mineur, doit \u00eatre au pr\u00e9alable recueilli. En cas de refus, une sanction disciplinaire sera d\u00e9cid\u00e9e par le Chef d\u2019\u00c9tablissement. Il pourra s\u2019agir par exemple de r\u00e9diger une lettre d\u2019excuse, ou d\u2019effectuer un travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n I – RESPECT DES INDIVIDUS ET DES BIENS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative doivent se respecter tant dans leur personne que dans leurs biens particuliers ou collectifs et s\u2019interdire, sous peine de sanctions, tout acte de pression, de provocation, de pros\u00e9lytisme ou de propagande.<\/p>\n\n\n\n Toute action qui porterait atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la libert\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne de mani\u00e8re directe ou indirecte par l\u2019utilisation, sans autorisation de son image, ainsi que toute perturbation de l\u2019ordre ou des activit\u00e9s d\u2019enseignement donnera lieu de m\u00eame, \u00e0 l\u2019application des proc\u00e9dures disciplinaires pr\u00e9vues dans le cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n Les locaux ou mat\u00e9riels de l\u2019\u00e9tablissement sont le bien de tous. Leur acquisition et leur entretien \u00e9tant une charge pour la collectivit\u00e9, il est du devoir de chacun de veiller au bon \u00e9tat et \u00e0 la propret\u00e9 de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n 1 – Pr\u00e9vention incendie<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de sinistre, les consignes affich\u00e9es s\u2019appliquent imm\u00e9diatement \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n Le respect des dispositifs et mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 sont un devoir pour chacun. Toute d\u00e9gradation constat\u00e9e doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e aux responsables de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n 2 – S\u00e9curit\u00e9 des personnes<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019introduction dans l\u2019\u00e9tablissement de tout objet ou substance (en particulier alcool, drogues) dangereuse pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et\/ou psychique des personnes est formellement interdite. Chaque individu doit \u00e9viter toute conduite \u00e0 risque. On retiendra la notion p\u00e9nale de mise en danger d\u2019autrui pour de telles actions et celle de non-assistance \u00e0 personne en danger pour la non-r\u00e9v\u00e9lation de tels faits. Le d\u00e9clenchement injustifi\u00e9 et volontaire des dispositifs d\u2019alarme incendie est assimil\u00e9 \u00e0 une mise en danger d\u2019autrui. <\/p>\n\n\n\n 3 – Protection des biens<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9gradation r\u00e9sultant d\u2019un acte volontaire, d\u2019indiscipline ou de n\u00e9gligence, la r\u00e9paration financi\u00e8re sera exig\u00e9e quelles que soient les poursuites p\u00e9nales et sanctions disciplinaires pr\u00e9vues au pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur qui pourraient l\u2019accompagner.<\/p>\n\n\n\n L\u2019introduction au lyc\u00e9e de tout objet ou substance susceptible d\u2019entra\u00eener des d\u00e9gradations est formellement interdite.<\/p>\n\n\n\n 4 – Ateliers<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Des dispositions compl\u00e9mentaires s\u2019appliquent pour les enseignements dispens\u00e9s dans les mati\u00e8res professionnelles. Pour les sections de maintenance, un v\u00eatement de travail et des chaussures de s\u00e9curit\u00e9 sont obligatoires ainsi que la blouse pour d\u2019autres sections. Pour certaines activit\u00e9s, le port d\u2019E.P.I (\u00e9quipement de protection individuel) est exig\u00e9 ainsi qu\u2019un filet en cas de cheveux longs.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n – l\u2019acc\u00e8s aux ateliers est r\u00e9serv\u00e9 aux personnels ainsi qu\u2019aux \u00e9l\u00e8ves pour leurs cours suivant leur emploi du temps,<\/p>\n\n\n\n – un \u00e9l\u00e8ve ne peut pratiquer l\u2019essai d\u2019un v\u00e9hicule durant les s\u00e9quences d\u2019atelier qu\u2019avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable du professeur,<\/p>\n\n\n\n – les v\u00eatements d\u2019atelier doivent \u00eatre tenus propres.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne : le nettoyage des tenues de travail des \u00e9l\u00e8ves est enti\u00e8rement \u00e0 la charge des familles. Un nettoyage au moins entre chaque p\u00e9riode de vacances et\/ou de PFMP doit \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 5 \u2013 <\/em><\/strong>TITRE A : ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUT\u00c9 SCOLAIRE<\/h6>\n\n\n\n
1 – Exercice des droits des \u00e9l\u00e8ves<\/em><\/h4>\n\n\n\n
2 – Repr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e8ves au niveau des diff\u00e9rentes instances<\/em><\/h4>\n\n\n\n
2.1 – Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de classe<\/em><\/h4>\n\n\n\n
<\/h6>\n\n\n\n
II. LES OBLIGATIONS DES EL\u00c8VES<\/h6>\n\n\n\n
DEVOIRS DES LYC\u00c9ENS<\/h6>\n\n\n\n
III. RELATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUT\u00c9 SCOLAIRE<\/h6>\n\n\n\n
IV. LA VIE DE L\u2019ETABLISSEMENT<\/h6>\n\n\n\n
![\"HORAIRES\"\/](\"https:\/\/www.lyceemetierscombs.net\/images\/HORAIRES.PNG\")
<\/figure>\n\n\n\nV. GRATIFICATIONS, PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES<\/h6>\n\n\n\n
s<\/s> prises par le Chef d\u2019\u00c9tablissement.<\/p>\n\n\n\nTITRE B : PROTECTION DES INDIVIDUS ET DES BIENS<\/h6>\n\n\n\n
<\/h6>\n\n\n\n
<\/h6>\n\n\n\n
II \u2013 HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/h6>\n\n\n\n